SANCTION DISCIPLINAIRE - MESURE D'ORDRE - RETRAIT D'EMPLOI - MOTIVATION
Le plaignant indique avoir été puni de cinq jours sans travail et ne pas avoir récupéré son travail à l’issue de sa sanction disciplinaire. Toutefois, aucun écrit n’a été établi de sorte que la Commission des plaintes n’est pas en mesure de vérifier la motivation de la décision contestée.
En l’espèce :
- La mesure contestée a été prise en raison d’une infraction disciplinaire ;
- La direction a effectivement sanctionné disciplinairement le plaignant ;
- Le plaignant ne conteste pas la sanction disciplinaire ;
- La direction a admis à l’audience que le retrait d’emploi constituait une erreur de la part des agents.
En décidant du retrait d’emploi, la direction a contourné la loi de principes et a sanctionné doublement le plaignant. Au vu de ce qui précède, la Commission des plaintes ne peut que constater l’illégalité de la décision contestée.
Pour ces raisons, la plainte est fondée. La Commission des plaintes annule la mesure de retrait d’emploi du 1er juillet 2023 et dit que le plaignant doit être réintégré dans son travail, ou, si c’est matériellement devenu impossible, à un travail avec une rémunération équivalente à celle dont il bénéficiait auparavant.
Le plaignant indique avoir été puni de cinq jours sans travail et ne pas avoir récupéré son travail à l’issue de sa sanction disciplinaire. Toutefois, aucun écrit n’a été établi de sorte que la Commission des plaintes n’est pas en mesure de vérifier la motivation de la décision contestée.
En l’espèce :
- La mesure contestée a été prise en raison d’une infraction disciplinaire ;
- La direction a effectivement sanctionné disciplinairement le plaignant ;
- Le plaignant ne conteste pas la sanction disciplinaire ;
- La direction a admis à l’audience que le retrait d’emploi constituait une erreur de la part des agents.
En décidant du retrait d’emploi, la direction a contourné la loi de principes et a sanctionné doublement le plaignant. Au vu de ce qui précède, la Commission des plaintes ne peut que constater l’illégalité de la décision contestée.
Pour ces raisons, la plainte est fondée. La Commission des plaintes annule la mesure de retrait d’emploi du 1er juillet 2023 et dit que le plaignant doit être réintégré dans son travail, ou, si c’est matériellement devenu impossible, à un travail avec une rémunération équivalente à celle dont il bénéficiait auparavant.