DISCIPLINAIRE - IES - PROPORTIONNALITE
Concernant la matérialité des faits, le président constate que tant les faits relatifs à l’infraction de non-respect du ROI que ceux relatifs à l’infraction de ne pas avoir maintenu la propreté de la cellule sont attestés chacun par un RAD précis et circonstancié. Les RAD en question mentionnant l’existence de deux témoins.
Par ailleurs, le plaignant ne conteste pas que les pipes lui appartiennent et reconnait même les avoir utilisés pour fumer des joints. En outre, le codétenu du plaignant a reconnu l’état insalubre de la cellule. Au vu de ces éléments, le président constate que les faits sont manifestement établis.
Concernant la proportionnalité, au vu notamment de l’accumulation de deux infractions disciplinaires, il estime que la sanction de sept jours d’IES n’est di déraisonnable, ni disproportionnée. Par conséquent, le Président estime que la sanction prise à l’égard du plaignant est justifiée et que la décision contestée doit être confirmée. La plainte n’est donc pas fondée.
Concernant la matérialité des faits, le président constate que tant les faits relatifs à l’infraction de non-respect du ROI que ceux relatifs à l’infraction de ne pas avoir maintenu la propreté de la cellule sont attestés chacun par un RAD précis et circonstancié. Les RAD en question mentionnant l’existence de deux témoins.
Par ailleurs, le plaignant ne conteste pas que les pipes lui appartiennent et reconnait même les avoir utilisés pour fumer des joints. En outre, le codétenu du plaignant a reconnu l’état insalubre de la cellule. Au vu de ces éléments, le président constate que les faits sont manifestement établis.
Concernant la proportionnalité, au vu notamment de l’accumulation de deux infractions disciplinaires, il estime que la sanction de sept jours d’IES n’est di déraisonnable, ni disproportionnée. Par conséquent, le Président estime que la sanction prise à l’égard du plaignant est justifiée et que la décision contestée doit être confirmée. La plainte n’est donc pas fondée.