OBJETS
La possession d’une plaque chauffante n’est pas reprise dans la liste des objets autorisés . Le ROI de la prison précise par ailleurs que les appareils électriques sont autorisés pour autant qu’ils soient compatibles avec le réseau électrique de la prison .
Si le détenu souhaite disposer d’autres objets que les objets autorisés en application du ROI, il doit en faire la demande à la direction .
Finalement, le ROI prévoit que les ventes, échanges, prêts et dons sont interdits entre détenus, sauf autorisation du directeur.
Tenant compte des éléments qui précèdent, la décision de la direction de refuser au plaignant de récupérer sa deuxième plaque chauffante se trouvant aux prohibés était légale et raisonnable pour les raisons suivantes :
- La plaque chauffante ne fait pas partie des objets autorisées en cellule par le ROI, mais peut être mise à disposition du détenu avec l’autorisation de la direction.
- La direction a octroyé une plaque chauffante au plaignant, précisant qu’il est interdit d’avoir deux plaques en cellule.
- Si le plaignant ne dispose plus de sa plaque chauffante, c’est parce qu’il l’a échangée ou vendue à un codétenu, sans l’autorisation de la direction et donc en violation du ROI.
La plainte est dès lors non fondée.
La possession d’une plaque chauffante n’est pas reprise dans la liste des objets autorisés . Le ROI de la prison précise par ailleurs que les appareils électriques sont autorisés pour autant qu’ils soient compatibles avec le réseau électrique de la prison .
Si le détenu souhaite disposer d’autres objets que les objets autorisés en application du ROI, il doit en faire la demande à la direction .
Finalement, le ROI prévoit que les ventes, échanges, prêts et dons sont interdits entre détenus, sauf autorisation du directeur.
Tenant compte des éléments qui précèdent, la décision de la direction de refuser au plaignant de récupérer sa deuxième plaque chauffante se trouvant aux prohibés était légale et raisonnable pour les raisons suivantes :
- La plaque chauffante ne fait pas partie des objets autorisées en cellule par le ROI, mais peut être mise à disposition du détenu avec l’autorisation de la direction.
- La direction a octroyé une plaque chauffante au plaignant, précisant qu’il est interdit d’avoir deux plaques en cellule.
- Si le plaignant ne dispose plus de sa plaque chauffante, c’est parce qu’il l’a échangée ou vendue à un codétenu, sans l’autorisation de la direction et donc en violation du ROI.
La plainte est dès lors non fondée.