DISCIPLINAIRE - IES - REQUALIFICATION - PROPORTIONNALITE
Le plaignant a été sanctionné de 14 jours d’IES pour une infraction de premier degré pour des faits d’atteinte intentionnelle à l’intégrité physique et psychique de personnes ou la menace d’une telle atteinte.
Le plaignant conteste les menace d’atteinte à l’intégrité physique mais ne conteste pas avoir insulté une agente. Il les contextualise par une crainte de rater une permission de sortie et par le fait qu’il avait déjà eu un incident avec cet agente.
La Commission des plaintes constate que les faits d’injures sont établis. Il y a donc lieu de requalifier l’infraction retenue.
Étant donné que la sanction infligée ne dépasse pas le maximum prévu par la loi, la sanction est légale.
S’agissant de la proportionnalité de la sanction, celle-ci ne semble pas déraisonnable au sens de l’article 158, §2, 2° de la loi de principes au vu des antécédents du plaignant (antécédent identique datant du mois de février).
Pour ces raisons, la plainte n’est pas fondée. La décision de la direction est confirmée.
Le plaignant a été sanctionné de 14 jours d’IES pour une infraction de premier degré pour des faits d’atteinte intentionnelle à l’intégrité physique et psychique de personnes ou la menace d’une telle atteinte.
Le plaignant conteste les menace d’atteinte à l’intégrité physique mais ne conteste pas avoir insulté une agente. Il les contextualise par une crainte de rater une permission de sortie et par le fait qu’il avait déjà eu un incident avec cet agente.
La Commission des plaintes constate que les faits d’injures sont établis. Il y a donc lieu de requalifier l’infraction retenue.
Étant donné que la sanction infligée ne dépasse pas le maximum prévu par la loi, la sanction est légale.
S’agissant de la proportionnalité de la sanction, celle-ci ne semble pas déraisonnable au sens de l’article 158, §2, 2° de la loi de principes au vu des antécédents du plaignant (antécédent identique datant du mois de février).
Pour ces raisons, la plainte n’est pas fondée. La décision de la direction est confirmée.