CP01/24-0174
Ongegrond
CP - Andenne
Klachtencommissie
Andere beslissing directeur
AUTRE DECISION DIRECTEUR - INSCRIPTION MEDICALE
- sur la recevabilité
L’origine de la plainte réside en l’espèce, en l’espèce, dans la décision de la direction de ne pas avoir rendu possible une consultation du plaignant avec le médecin, le 12 septembre 2024, parce qu’il pratiquait le vélo médical. La direction a admis elle-même à l’audience que l’infirmière agissait sous l’autorité de la prison en fixant une liste de consultations médicales. Ainsi, elle agit au nom de la direction.
- sur le fondement
La Commission des plaintes constate qu’en l’espèce, deux versions s’opposent.
D’un côté, le plaignant affirme s’être inscrit sur la liste des consultations et un agent lui aurait fait savoir qu’il pourrait voir le médecin après avoir pratiqué son vélo médical. De l’autre côté, l’infirmière affirme que le plaignant n’était pas inscrit sur le registre des consultations médicales ce jour-là. La Commission des plaintes ne peut que constater qu’elle est dans l’impossibilité de vérifier si une inscription médicale a réellement été faite par le plaignant ce jour-là. La preuve de son inscription fait défaut. Ne disposant pas d'éléments objectifs permettant de trancher, la Commission des plaintes ne peut que constater que la plainte manque de fondement.
Pour ces motifs, la plainte est déclarée non fondée.
- sur la recevabilité
L’origine de la plainte réside en l’espèce, en l’espèce, dans la décision de la direction de ne pas avoir rendu possible une consultation du plaignant avec le médecin, le 12 septembre 2024, parce qu’il pratiquait le vélo médical. La direction a admis elle-même à l’audience que l’infirmière agissait sous l’autorité de la prison en fixant une liste de consultations médicales. Ainsi, elle agit au nom de la direction.
- sur le fondement
La Commission des plaintes constate qu’en l’espèce, deux versions s’opposent.
D’un côté, le plaignant affirme s’être inscrit sur la liste des consultations et un agent lui aurait fait savoir qu’il pourrait voir le médecin après avoir pratiqué son vélo médical. De l’autre côté, l’infirmière affirme que le plaignant n’était pas inscrit sur le registre des consultations médicales ce jour-là. La Commission des plaintes ne peut que constater qu’elle est dans l’impossibilité de vérifier si une inscription médicale a réellement été faite par le plaignant ce jour-là. La preuve de son inscription fait défaut. Ne disposant pas d'éléments objectifs permettant de trancher, la Commission des plaintes ne peut que constater que la plainte manque de fondement.
Pour ces motifs, la plainte est déclarée non fondée.