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CP01/24-0190

Onontvankelijk CP - Andenne Klachtencommissie Geen beslissing directeur
PAS DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE

En l’espèce, la plainte porte sur des pressions que subirait le plaignant de la part du SPS et de la direction, pour avouer des faits qu’il n’aurait pas commis.

En ce qu’elle ne vise pas une décision individuelle à l’égard du plaignant prise par la direction ou en son nom, une telle plainte ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.

Au vu de ces éléments, la plainte est manifestement irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.