DISCIPLINAIRE - CELLULE DE PUNITION - MOTIVATION - PROPORTIONNALITE
Le plaignant a été sanctionné de 4 jours de cellule de punition sur la base de l’infraction d’atteinte intentionnelle à l’ordre et de possession de substances interdites par la loi.
Il considère que l’infraction n’est pas établie.
La Commission des plaintes estime néanmoins qu’il ressort à suffisance du RAD et des éléments débattus à l’audience que la matérialité des faits est établie.
S’agissant de la proportionnalité de la sanction , il convient de prendre en compte les éléments suivants :
- Le comportement problématique du plaignant depuis qu’il est arrivé à Andenne ;
- Ses nombreux antécédents disciplinaires (faits d’une gravité certaine) ;
- Le fait que les autres détenus n’en peuvent plus et veulent en venir aux mains ;
Le placement en cellule de punition est la sanction la plus sévère, qui doit être réservée aux cas les plus graves en dernier recours. Cette sanction a un impact important sur le bien-être de la personne placée en cellule de punition. Il est donc nécessaire de l’appliquer avec parcimonie et retenue, et uniquement quand d’autres sanctions ne peuvent pas atteindre le même but.
En l’espèce, la direction motive à suffisance pourquoi un placement en cellule de punition était nécessaire, et pourquoi une sanction d’isolement en espace de séjour n’aurait pas pu suffire. Au vu des éléments du dossier, la sanction infligée paraît proportionnée et raisonnable .
Pour ces raisons, la plainte est non fondée. La décision disciplinaire est confirmée.
Le plaignant a été sanctionné de 4 jours de cellule de punition sur la base de l’infraction d’atteinte intentionnelle à l’ordre et de possession de substances interdites par la loi.
Il considère que l’infraction n’est pas établie.
La Commission des plaintes estime néanmoins qu’il ressort à suffisance du RAD et des éléments débattus à l’audience que la matérialité des faits est établie.
S’agissant de la proportionnalité de la sanction , il convient de prendre en compte les éléments suivants :
- Le comportement problématique du plaignant depuis qu’il est arrivé à Andenne ;
- Ses nombreux antécédents disciplinaires (faits d’une gravité certaine) ;
- Le fait que les autres détenus n’en peuvent plus et veulent en venir aux mains ;
Le placement en cellule de punition est la sanction la plus sévère, qui doit être réservée aux cas les plus graves en dernier recours. Cette sanction a un impact important sur le bien-être de la personne placée en cellule de punition. Il est donc nécessaire de l’appliquer avec parcimonie et retenue, et uniquement quand d’autres sanctions ne peuvent pas atteindre le même but.
En l’espèce, la direction motive à suffisance pourquoi un placement en cellule de punition était nécessaire, et pourquoi une sanction d’isolement en espace de séjour n’aurait pas pu suffire. Au vu des éléments du dossier, la sanction infligée paraît proportionnée et raisonnable .
Pour ces raisons, la plainte est non fondée. La décision disciplinaire est confirmée.