CP01/25-0007
Ongegrond
CP - Andenne
Klachtencommissie
Andere beslissing directeur
Geen beslissing directeur
AUTRE DECISION DIRECTEUR - DOUCHE INDIVIDUELLE - PROPORTIONNALITE
La Commission des plaintes est attentive aux craintes d’agressions du plaignant. Cependant, celui-ci reste en défaut de démontrer en quoi le risque de « stigmatisation » est réel et actuel. Le plaignant ne démontre donc pas qu'il est absolument nécessaire de lui accorder une douche individuelle.
Dès lors que le plaignant ne produit pas un constat médical d'une telle prétendue nécessité, le risque de "stigmatisation" ou de bagarre ne peut être raisonnablement objectivé s'il n'existe pas d'attestation médicale qui prescrirait d'isoler le plaignant des autres détenus lorsqu'il prend une douche.
Pour ces motifs, il ne peut être reproché à la direction de s'abstenir de décider d'accorder une douche individuelle.
Les motifs de refus de douche individuelle par la direction envers le plaignant sont proportionnés et raisonnables.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement non fondée.
La Commission des plaintes est attentive aux craintes d’agressions du plaignant. Cependant, celui-ci reste en défaut de démontrer en quoi le risque de « stigmatisation » est réel et actuel. Le plaignant ne démontre donc pas qu'il est absolument nécessaire de lui accorder une douche individuelle.
Dès lors que le plaignant ne produit pas un constat médical d'une telle prétendue nécessité, le risque de "stigmatisation" ou de bagarre ne peut être raisonnablement objectivé s'il n'existe pas d'attestation médicale qui prescrirait d'isoler le plaignant des autres détenus lorsqu'il prend une douche.
Pour ces motifs, il ne peut être reproché à la direction de s'abstenir de décider d'accorder une douche individuelle.
Les motifs de refus de douche individuelle par la direction envers le plaignant sont proportionnés et raisonnables.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement non fondée.