MESURE D'ORDRE - CHANGEMENT D'EMPLOI - AUDITION PREALABLE
La décision de changement d’emploi constitue une mesure grave prise pour des motifs liés à la personne ou au comportement du détenu.
Ce dernier doit donc et en principe être entendu avant l’adoption de la décision en cause.
Tel n’a pas été le cas en l’espèce, sans que la direction ne justifie d’un motif particulier qui exclurait en l’occurrence cette obligation d’auditionner.
La direction n’a pas pu adopter la décision attaquée en pleine et entière connaissance de cause.
Par conséquent, la décision de changement d’emploi est irrégulière.
Si le plaignant avait été entendu, il n’est pas exclu qu’en fonction des circonstances de fait et de droit spécifiques de l’espèce, la procédure administrative en cause ait pu aboutir à un résultat différent.
Pour ces raisons, la plainte est fondée.
La décision de changement d’emploi constitue une mesure grave prise pour des motifs liés à la personne ou au comportement du détenu.
Ce dernier doit donc et en principe être entendu avant l’adoption de la décision en cause.
Tel n’a pas été le cas en l’espèce, sans que la direction ne justifie d’un motif particulier qui exclurait en l’occurrence cette obligation d’auditionner.
La direction n’a pas pu adopter la décision attaquée en pleine et entière connaissance de cause.
Par conséquent, la décision de changement d’emploi est irrégulière.
Si le plaignant avait été entendu, il n’est pas exclu qu’en fonction des circonstances de fait et de droit spécifiques de l’espèce, la procédure administrative en cause ait pu aboutir à un résultat différent.
Pour ces raisons, la plainte est fondée.