DISCILINAIRE - DEGRADATION - MATERIALITE - PROPORTIONNALITE
Le plaignant a été sanctionné de trente jours d’IES pour avoir dégradé le caillebotis de sa cellule et avoir été trouvé en possession d’une arme artisanale.
Le plaignant conteste avoir dégradé le caillebotis. Il reconnait, par contre, avoir fabriqué l’arme artisanale pour se protéger.
Il ressort du dossier soumis à la Commission des plaintes que :
- Sur l’état des lieux de sortie du plaignant, il est indiqué qu’il y a des « trous » dans les caillebotis, là où sur l’état des lieux d’entrée, ces derniers étaient « ok » ;
- Les états des lieux ont été signés par le plaignant ;
- Le plaignant reconnait la possession des autres objets trouvés dans la cellule, tel que du fil de pèche qu’il reconnait avoir utilisé pour faire des yoyos.
La Commission des plaintes estime donc que la direction a pu se fonder sur un faisceau de présomptions qui permettent de constater la réalité des faits et de les imputer au plaignant.
Il ressort du dossier que le plaignant a des antécédents spécifiques concernant la possession d’arme.
Compte tenu de ce qui précède, la Commission des plaintes estime que la sanction n’est pas déraisonnable ou disproportionnée.
Le plaignant a été sanctionné de trente jours d’IES pour avoir dégradé le caillebotis de sa cellule et avoir été trouvé en possession d’une arme artisanale.
Le plaignant conteste avoir dégradé le caillebotis. Il reconnait, par contre, avoir fabriqué l’arme artisanale pour se protéger.
Il ressort du dossier soumis à la Commission des plaintes que :
- Sur l’état des lieux de sortie du plaignant, il est indiqué qu’il y a des « trous » dans les caillebotis, là où sur l’état des lieux d’entrée, ces derniers étaient « ok » ;
- Les états des lieux ont été signés par le plaignant ;
- Le plaignant reconnait la possession des autres objets trouvés dans la cellule, tel que du fil de pèche qu’il reconnait avoir utilisé pour faire des yoyos.
La Commission des plaintes estime donc que la direction a pu se fonder sur un faisceau de présomptions qui permettent de constater la réalité des faits et de les imputer au plaignant.
Il ressort du dossier que le plaignant a des antécédents spécifiques concernant la possession d’arme.
Compte tenu de ce qui précède, la Commission des plaintes estime que la sanction n’est pas déraisonnable ou disproportionnée.