MO - TRAVAIL - DOUBLE SANCTION
Le plaignant indique avoir été sanctionné de vingt-cinq jours d’IES et qu’il aura perdu son travail à l’issue de sa sanction disciplinaire.
Toutefois, aucun écrit n’a été établi de sorte que la Commission des plaintes n’est pas en mesure de vérifier la motivation de la décision contestée.
La direction est fondée à prendre une mesure d’ordre dans les cas où le comportement ou la présence d’une personne détenue trouble durablement l’ordre mais à condition que les faits reprochés ne soient pas constitutifs d’une infraction disciplinaire.
En l’espèce :
- La mesure contestée a été prise en raison d’une sanction disciplinaire ;
- La direction a effectivement sanctionné disciplinairement le plaignant ;
- Le plaignant ne conteste pas la sanction disciplinaire ;
- La direction a admis que le retrait d’emploi consécutif à la sanction posait problème mais qu’elle n’avait pas d’autre solution pour l’instant.
En décidant du retrait d’emploi, la direction a contourné la loi de principes et a sanctionné doublement le plaignant. Au vu de ce qui précède, la Commission des plaintes ne peut que constater l’illégalité de la décision contestée.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement fondée
Le plaignant indique avoir été sanctionné de vingt-cinq jours d’IES et qu’il aura perdu son travail à l’issue de sa sanction disciplinaire.
Toutefois, aucun écrit n’a été établi de sorte que la Commission des plaintes n’est pas en mesure de vérifier la motivation de la décision contestée.
La direction est fondée à prendre une mesure d’ordre dans les cas où le comportement ou la présence d’une personne détenue trouble durablement l’ordre mais à condition que les faits reprochés ne soient pas constitutifs d’une infraction disciplinaire.
En l’espèce :
- La mesure contestée a été prise en raison d’une sanction disciplinaire ;
- La direction a effectivement sanctionné disciplinairement le plaignant ;
- Le plaignant ne conteste pas la sanction disciplinaire ;
- La direction a admis que le retrait d’emploi consécutif à la sanction posait problème mais qu’elle n’avait pas d’autre solution pour l’instant.
En décidant du retrait d’emploi, la direction a contourné la loi de principes et a sanctionné doublement le plaignant. Au vu de ce qui précède, la Commission des plaintes ne peut que constater l’illégalité de la décision contestée.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement fondée