MESURE D'ORDRE - EMPLOI - MOTIVATION
Une mesure de retrait d’emploi constitue une mesure d’ordre au sens de l’article 105 de la loi de principes.
Une telle mesure doit :
- se fonder sur des faits avérés
- être valablement motivée ;
- être proportionnées par sa nature et sa durée.
Le retrait d’emploi est motivé par trois absences injustifiées (9 janvier 2026, 3 février 2026 et le 4 février 2026).
Or, la direction reconnait elle-même que deux de ces absences étaient couvertes par un certificat médical.
Il en résulte que la mesure contestée ne repose pas sur des faits avérés et ne satisfait pas aux conditions précitées.
Une mesure de retrait d’emploi constitue une mesure d’ordre au sens de l’article 105 de la loi de principes.
Une telle mesure doit :
- se fonder sur des faits avérés
- être valablement motivée ;
- être proportionnées par sa nature et sa durée.
Le retrait d’emploi est motivé par trois absences injustifiées (9 janvier 2026, 3 février 2026 et le 4 février 2026).
Or, la direction reconnait elle-même que deux de ces absences étaient couvertes par un certificat médical.
Il en résulte que la mesure contestée ne repose pas sur des faits avérés et ne satisfait pas aux conditions précitées.