CP01/26-0061
Onontvankelijk
CP - Andenne
Klachtencommissie
Geen beslissing directeur
PAS DECISION DE LA DIRECTION
Pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
- Une décision (ou l’omission de prendre une telle décision) prise à son égard ;
- Par le directeur ou au nom de celui-ci.
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
La plainte doit indiquer aussi précisément que possible la décision faisant l'objet de la plainte et les motifs de celle-ci .
En l’espèce, la plainte porte sur un vol qui a prétendument affecté les comptes du plaignant. Ce dernier précise que tout travail mérite salaire et qu’il n’est pas normal qu’un détenu effectue le travail d’un agent.
Le plaignant ne fait pas référence à une décision prise par ou au nom de la direction à une certaine date. Il ne précise pas non plus le contenu de la décision ni les raisons pour lesquelles il conteste la décision. Il appartient au plaignant d'indiquer le plus clairement possible ce dont il se plaint et pourquoi. Cela ne peut être déduit de la plainte du plaignant.
Dès lors, en ce qu’elle ne vise pas une décision prise par la direction ou en son nom à l’égard du plaignant, une telle plainte ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.
Pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
- Une décision (ou l’omission de prendre une telle décision) prise à son égard ;
- Par le directeur ou au nom de celui-ci.
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
La plainte doit indiquer aussi précisément que possible la décision faisant l'objet de la plainte et les motifs de celle-ci .
En l’espèce, la plainte porte sur un vol qui a prétendument affecté les comptes du plaignant. Ce dernier précise que tout travail mérite salaire et qu’il n’est pas normal qu’un détenu effectue le travail d’un agent.
Le plaignant ne fait pas référence à une décision prise par ou au nom de la direction à une certaine date. Il ne précise pas non plus le contenu de la décision ni les raisons pour lesquelles il conteste la décision. Il appartient au plaignant d'indiquer le plus clairement possible ce dont il se plaint et pourquoi. Cela ne peut être déduit de la plainte du plaignant.
Dès lors, en ce qu’elle ne vise pas une décision prise par la direction ou en son nom à l’égard du plaignant, une telle plainte ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.