TARDIVETE
Pour être recevable, la plainte doit être introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de laquelle il souhaite se plaindre. Toute plainte introduite après ce délai est néanmoins recevable s'il apparaît, compte tenu de toutes les circonstances, que le détenu a introduit la plainte aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui .
La plainte est datée du 30 avril 2026 alors que la fouille au corps a été réalisée le 13 mars 2026.
Le plaignant a ainsi introduit sa plainte plus d’un mois et demi après avoir eu connaissance de la décision contestée, ou en l’espèce, l’absence de notification d’une décision, et ne fait état d’aucune circonstance particulière ayant justifié ce retard.
La plainte est tardive et dès lors irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur son contenu.
Pour être recevable, la plainte doit être introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de laquelle il souhaite se plaindre. Toute plainte introduite après ce délai est néanmoins recevable s'il apparaît, compte tenu de toutes les circonstances, que le détenu a introduit la plainte aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui .
La plainte est datée du 30 avril 2026 alors que la fouille au corps a été réalisée le 13 mars 2026.
Le plaignant a ainsi introduit sa plainte plus d’un mois et demi après avoir eu connaissance de la décision contestée, ou en l’espèce, l’absence de notification d’une décision, et ne fait état d’aucune circonstance particulière ayant justifié ce retard.
La plainte est tardive et dès lors irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur son contenu.