DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE
Le plaignant a été sanctionné de sept jours d’IES sur la base d’une infraction de profération d’injures.
L’ affirmation selon laquelle il ne s’agissait pas d’insultes mais d’un langage courant utilisé par le plaignant ne paraît pas crédible.
La décision disciplinaire satisfait à la condition de légalité au sens de l’article 158, §2, 1° de la loi de principes.
Quant à son caractère raisonnable et proportionné, la Commission des plaintes considère qu’eu égard aux nombreux antécédents disciplinaires spécifiques du plaignant, la sanction de sept jours d’IES reste raisonnable et proportionnée pour cette unique infraction établie. La plainte est non fondée. La décision de la direction est confirmée.
Le plaignant a été sanctionné de sept jours d’IES sur la base d’une infraction de profération d’injures.
L’ affirmation selon laquelle il ne s’agissait pas d’insultes mais d’un langage courant utilisé par le plaignant ne paraît pas crédible.
La décision disciplinaire satisfait à la condition de légalité au sens de l’article 158, §2, 1° de la loi de principes.
Quant à son caractère raisonnable et proportionné, la Commission des plaintes considère qu’eu égard aux nombreux antécédents disciplinaires spécifiques du plaignant, la sanction de sept jours d’IES reste raisonnable et proportionnée pour cette unique infraction établie. La plainte est non fondée. La décision de la direction est confirmée.