DISCIPLINAIRE - SANCTION
La plainte est dirigée contre une sanction de 10 jours d'IES suite à une bagarre avec un co-détenu.
Il ressort des pièces que la direction a entendu toutes les parties et a tenu compte des observations et éléments apportés par le plaignant lors de son audition disciplinaire. Le plaignant a reconnu les faits, à savoir la menace d'une atteinte à l'intégrité physique. Il n’est pas établi que le plaignant a été à l’origine de la bagarre, ce dont la direction a bien tenu compte. Le plaignant a d’ailleurs pu introduire une plainte pénale pour coups et blessures.
La Commission confirme la sanction disciplinaire.
La plainte est dirigée contre une sanction de 10 jours d'IES suite à une bagarre avec un co-détenu.
Il ressort des pièces que la direction a entendu toutes les parties et a tenu compte des observations et éléments apportés par le plaignant lors de son audition disciplinaire. Le plaignant a reconnu les faits, à savoir la menace d'une atteinte à l'intégrité physique. Il n’est pas établi que le plaignant a été à l’origine de la bagarre, ce dont la direction a bien tenu compte. Le plaignant a d’ailleurs pu introduire une plainte pénale pour coups et blessures.
La Commission confirme la sanction disciplinaire.