DISCIPLINAIRE - SANCTION - IMAGES CAMERAS - MUTATION
La plainte est dirigée contre une sanction de 10 jours d'IES suite à une bagarre avec un co-détenu.
Il ressort des pièces que la direction a entendu toutes les parties et a tenu compte des observations et éléments apportés par le plaignant lors de son audition disciplinaire. Devant nuancer le rapport de l’agent, la direction a pris toutes les dispositions nécessaires pour compléter le dossier avec un maximum d’éléments objectifs.
Les images de vidéosurveillance démontrent que le plaignant s'est bien rendu dans la cellule de son co-détenu, dont il a fermé la porte (ceci étant interdit en soi). S’il n’est pas établi que le plaignant a été à l’origine de la bagarre, la direction a constaté que les coups reçus par le co-détenu ne pouvaient résulter de coups accidentels mais bien de coups portés par une autre personne (à savoir : le plaignant). L’atteinte à l’intégrité physique est donc établie, aucun autre protagoniste n’étant intervenu dans la bagarre.
Concernant la mutation vers une autre section : le plaignant a enfreint le règlement relatif à la section ouverte, porté atteinte à l’intégrité physique d’un co-détenu et s’est investi d’un rôle particulier vis-à-vis d’un co-détenu. La direction pouvait estimer nécessaire d’éloigner le plaignant de l’aile afin d’y rétablir l’ordre et un climat social plus apaisé.
La Commission confirme les décisions de la direction.
La plainte est dirigée contre une sanction de 10 jours d'IES suite à une bagarre avec un co-détenu.
Il ressort des pièces que la direction a entendu toutes les parties et a tenu compte des observations et éléments apportés par le plaignant lors de son audition disciplinaire. Devant nuancer le rapport de l’agent, la direction a pris toutes les dispositions nécessaires pour compléter le dossier avec un maximum d’éléments objectifs.
Les images de vidéosurveillance démontrent que le plaignant s'est bien rendu dans la cellule de son co-détenu, dont il a fermé la porte (ceci étant interdit en soi). S’il n’est pas établi que le plaignant a été à l’origine de la bagarre, la direction a constaté que les coups reçus par le co-détenu ne pouvaient résulter de coups accidentels mais bien de coups portés par une autre personne (à savoir : le plaignant). L’atteinte à l’intégrité physique est donc établie, aucun autre protagoniste n’étant intervenu dans la bagarre.
Concernant la mutation vers une autre section : le plaignant a enfreint le règlement relatif à la section ouverte, porté atteinte à l’intégrité physique d’un co-détenu et s’est investi d’un rôle particulier vis-à-vis d’un co-détenu. La direction pouvait estimer nécessaire d’éloigner le plaignant de l’aile afin d’y rétablir l’ordre et un climat social plus apaisé.
La Commission confirme les décisions de la direction.