SANCTION - PROPORTIONNALITE
Le plaignant ne conteste pas avoir voulu intervenir dans la bagarre après l’arrivée de l’équipe d’intervention. Dès lors, en intervenant alors que des agents étaient présents et tentaient de mettre un terme à la bagarre, le plaignant a fait obstruction à leur travail et a gêné l’intervention.
L’atteinte intentionnelle à l’intégrité physique de l’agent n’est pas clairement établie : le plaignant a en effet touché l’agent alors qu’il visait une autre personne. La direction ne démontre pas une intention de blesser l’agent mais bien la mise en danger par un comportement inapproprié.
En revanche, il est évident qu’avec un tel comportement le plaignant a porté atteinte à l’ordre et au rétablissement de celui-ci par l’équipe d’intervention. Ce faisant, il a mis plusieurs personnes en danger, notamment un agent, en retardant la fin de la bagarre et de l’intervention.
Le plaignant ayant reconnu ses interventions inappropriées, il convient de retenir l’infraction d’atteinte à l’ordre. S’agissant d’une infraction de 1ère catégorie, et de faits graves, la sanction de 21 jours d’IES n’est pas manifestement déraisonnable et doit être confirmée.
Le plaignant ne conteste pas avoir voulu intervenir dans la bagarre après l’arrivée de l’équipe d’intervention. Dès lors, en intervenant alors que des agents étaient présents et tentaient de mettre un terme à la bagarre, le plaignant a fait obstruction à leur travail et a gêné l’intervention.
L’atteinte intentionnelle à l’intégrité physique de l’agent n’est pas clairement établie : le plaignant a en effet touché l’agent alors qu’il visait une autre personne. La direction ne démontre pas une intention de blesser l’agent mais bien la mise en danger par un comportement inapproprié.
En revanche, il est évident qu’avec un tel comportement le plaignant a porté atteinte à l’ordre et au rétablissement de celui-ci par l’équipe d’intervention. Ce faisant, il a mis plusieurs personnes en danger, notamment un agent, en retardant la fin de la bagarre et de l’intervention.
Le plaignant ayant reconnu ses interventions inappropriées, il convient de retenir l’infraction d’atteinte à l’ordre. S’agissant d’une infraction de 1ère catégorie, et de faits graves, la sanction de 21 jours d’IES n’est pas manifestement déraisonnable et doit être confirmée.