DECISION DISCIPLINAIRE - GSM - IES
Le plaignant a été sanctionné de 19 jours d’IES sur la base de l’infraction suivante : « La possession ou l’utilisation de moyens technologiques qui permettent de communiquer de manière irrégulière avec le monde extérieur ».
La direction se fonde sur deux RAD relativement précis, circonstanciés et convergents lesquels mentionnent respectivement trois et deux témoins des faits.
Bien que le plaignant conteste fermement la possession et l’utilisation de ce GSM, il ne peut être reproché à la direction d’avoir considéré, tenant compte des éléments qu’elle avait à sa disposition au moment où elle a rendu sa décision, que les faits reprochés au plaignant étaient établis. Elle a en effet pu estimer que ces éléments formaient un faisceau de présomptions suffisant pour prendre la sanction contestée.
Par ailleurs, compte tenu des faits et au vu des antécédents du plaignant pour des faits similaires en mars 2024, la sanction ne semble ni disproportionnée ni déraisonnable.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement non fondée. La décision de la direction est confirmée.
Le plaignant a été sanctionné de 19 jours d’IES sur la base de l’infraction suivante : « La possession ou l’utilisation de moyens technologiques qui permettent de communiquer de manière irrégulière avec le monde extérieur ».
La direction se fonde sur deux RAD relativement précis, circonstanciés et convergents lesquels mentionnent respectivement trois et deux témoins des faits.
Bien que le plaignant conteste fermement la possession et l’utilisation de ce GSM, il ne peut être reproché à la direction d’avoir considéré, tenant compte des éléments qu’elle avait à sa disposition au moment où elle a rendu sa décision, que les faits reprochés au plaignant étaient établis. Elle a en effet pu estimer que ces éléments formaient un faisceau de présomptions suffisant pour prendre la sanction contestée.
Par ailleurs, compte tenu des faits et au vu des antécédents du plaignant pour des faits similaires en mars 2024, la sanction ne semble ni disproportionnée ni déraisonnable.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement non fondée. La décision de la direction est confirmée.