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CP08/22-0009

Onontvankelijk CP - Forest/Berkendael Klachtencommissie Geen beslissing directeur
SANTE

Une plainte relative à une décision médicale n’entre pas dans le champ de compétence du droit de plainte (art. 148 LP).
Par ailleurs la plainte n'identifie ni l'auteur de la décision, ni sa nature, ni sa date.
La plainte est irrecevable.