MATERIALITE - PROPORTIONNALITE
Comme déjà jugé par le Conseil d’Etat (CE n°243.946 du 14 mars 2019 ) ,
- d’une part rien n’interdit à la direction, « face à deux versions contradictoires des faits, de privilégier l’une plutôt que l’autre de celles-ci », et ce d’autant plus que le plaignant se montre confus et pas suffisamment précis, et que les pièces du dossier ainsi que les différentes déclarations ne permettent pas de confirmer sa version des faits ;
- d’autre part, les nombreux rapports constituent un faisceau d’indices suffisant et la direction pouvait légitimement s’estimer suffisamment informée.
Le directeur pouvait donc valablement estimer, « sur la base de toutes les preuves dont il [disposait], que les faits reprochés [étaient] établis et que le détenu appelé à se justifier en [était] coupable. » (art . 144 § 6 de la loi de principes)
Il s’agissait en tout état de cause d’insultes répétées, ce qui suffit à justifier une sanction de 15 jours d’isolement en espace de séjour.
Comme déjà jugé par le Conseil d’Etat (CE n°243.946 du 14 mars 2019 ) ,
- d’une part rien n’interdit à la direction, « face à deux versions contradictoires des faits, de privilégier l’une plutôt que l’autre de celles-ci », et ce d’autant plus que le plaignant se montre confus et pas suffisamment précis, et que les pièces du dossier ainsi que les différentes déclarations ne permettent pas de confirmer sa version des faits ;
- d’autre part, les nombreux rapports constituent un faisceau d’indices suffisant et la direction pouvait légitimement s’estimer suffisamment informée.
Le directeur pouvait donc valablement estimer, « sur la base de toutes les preuves dont il [disposait], que les faits reprochés [étaient] établis et que le détenu appelé à se justifier en [était] coupable. » (art . 144 § 6 de la loi de principes)
Il s’agissait en tout état de cause d’insultes répétées, ce qui suffit à justifier une sanction de 15 jours d’isolement en espace de séjour.