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CP13/21-0057

Onontvankelijk CP - Ittre Klachtencommissie Geen beslissing directeur
IRRECEVABLE - PAS DEC. DIRECTEUR

Une plainte relative au comportement d'un membre du personnel pénitentiaire n'entre pas dans le champ de compétence du droit de plainte (art. 148 LP). La plainte est irrecevable.