MUTATION CELLULE
La Commission des plaintes a pris des connaissances de l’extrait des processus de sécurité de la direction générale. Il en ressort que la décision de muter de cellule est prise par la direction. Dès lors, la plainte est recevable en ce qu’elle porte sur une décision prise par la direction comme le prévoit l’article 148 de la loi de principes.
La Commission des plaintes constate que les processus de sécurité permettent de faire un changement de cellule et doivent être appliqués. L’explication de la surpopulation justifie le placement sur la section D-Rad :Ex des détenus de droit commun.
Néanmoins, la Commission des plaintes relève l’illogisme né des déclarations de la direction selon lesquelles le changement de cellule a été suspendu à cause de la pandémie et a cependant repris alors que les contaminations se poursuivent. La Commission des plaintes soulève un second illogisme, en ce que les détenus D-Rad :Ex avant le changement de l’aile allaient au préau individuel alors qu’aujourd’hui, ils vont dans le grand préau. Or, la section D-Rad :Ex était créée pour empêcher tout contact avec les autres détenus. Les risques de contact sont évidents puisque les servants D-Rad :Ex croisent les détenus de droit commun.
La Commission des plaintes a pris des connaissances de l’extrait des processus de sécurité de la direction générale. Il en ressort que la décision de muter de cellule est prise par la direction. Dès lors, la plainte est recevable en ce qu’elle porte sur une décision prise par la direction comme le prévoit l’article 148 de la loi de principes.
La Commission des plaintes constate que les processus de sécurité permettent de faire un changement de cellule et doivent être appliqués. L’explication de la surpopulation justifie le placement sur la section D-Rad :Ex des détenus de droit commun.
Néanmoins, la Commission des plaintes relève l’illogisme né des déclarations de la direction selon lesquelles le changement de cellule a été suspendu à cause de la pandémie et a cependant repris alors que les contaminations se poursuivent. La Commission des plaintes soulève un second illogisme, en ce que les détenus D-Rad :Ex avant le changement de l’aile allaient au préau individuel alors qu’aujourd’hui, ils vont dans le grand préau. Or, la section D-Rad :Ex était créée pour empêcher tout contact avec les autres détenus. Les risques de contact sont évidents puisque les servants D-Rad :Ex croisent les détenus de droit commun.