DISCIPLINAIRE - IES - PROPORTIONNALITE
Le plaignant conteste, dans sa plainte, le rapport au directeur et le refus d’obtempérer aux injonctions de l’agente. Cependant, lors de l’audition disciplinaire, le plaignant a fourni des explications sur les faits sans les contester et a reconnu avoir déclaré que des membres de sa famille pouvaient « lancer des bombes sur le consulat belge ». Les faits sont établis
Il ressort du dossier soumis à la Commission des plaintes que :
- les liens familiaux du plaignant sont maintenus par les visioconférences ;
- le jour où les faits se sont produits était un jour de fête et le plaignant n’avait pas eu l’occasion de saluer toute sa famille ;
- l’arrivée tardive du plaignant ne peut lui être imputée ;
- cette arrivée tardive a eu pour conséquence qu’il a perdu une vingtaine de minutes de son appel ;
- une mesure provisoire de consignation dans sa propre cellule a été imposée au plaignant préalablement à la décision de sanction disciplinaire.
Dans ces circonstances, la sanction disciplinaire infligée au plaignant apparait disproportionnée.
Il lui sera substitué une sanction plus légère, c’est-à-dire, une sanction de trois jours d’IES.
Le plaignant conteste, dans sa plainte, le rapport au directeur et le refus d’obtempérer aux injonctions de l’agente. Cependant, lors de l’audition disciplinaire, le plaignant a fourni des explications sur les faits sans les contester et a reconnu avoir déclaré que des membres de sa famille pouvaient « lancer des bombes sur le consulat belge ». Les faits sont établis
Il ressort du dossier soumis à la Commission des plaintes que :
- les liens familiaux du plaignant sont maintenus par les visioconférences ;
- le jour où les faits se sont produits était un jour de fête et le plaignant n’avait pas eu l’occasion de saluer toute sa famille ;
- l’arrivée tardive du plaignant ne peut lui être imputée ;
- cette arrivée tardive a eu pour conséquence qu’il a perdu une vingtaine de minutes de son appel ;
- une mesure provisoire de consignation dans sa propre cellule a été imposée au plaignant préalablement à la décision de sanction disciplinaire.
Dans ces circonstances, la sanction disciplinaire infligée au plaignant apparait disproportionnée.
Il lui sera substitué une sanction plus légère, c’est-à-dire, une sanction de trois jours d’IES.