SANS OBJET - MSP LEVEE
La Commission des plainte remarque, au moment où elle est amenée à prendre sa décision, que le plaignant a été transféré et que la MSP a été levée en cours d’exécution, conformément à l’avis psychiatrique.
Dès lors, la Commission des plaintes constate que le plainte est devenue sans objet.
La Commission des plainte remarque, au moment où elle est amenée à prendre sa décision, que le plaignant a été transféré et que la MSP a été levée en cours d’exécution, conformément à l’avis psychiatrique.
Dès lors, la Commission des plaintes constate que le plainte est devenue sans objet.