DISCIPLINAIRE - IES
Le plaignant a été sanctionné de 14 jours d'IES pour utilisation et détention de stupéfiants et d'un GSM. Le plaignant ne conteste que la possession et utilisation du GSM.
Or, la Commission observe que :
L’infraction sanctionne tant la possession que l’utilisation d’un GSM ;
Le plaignant a eu le temps de s’arranger avec son codétenu sur la version à donner à la direction ;
Des informations sont revenues à la direction selon lesquelles des personnes à l’extérieur sont contactées par le plaignant.
Ces différents éléments constituent, un faisceau d’indices suffisant à établir la détention et l’utilisation du GSM. Quand bien même le GSM n’appartiendrait pas au plaignant, il ressort de ce qui précède qu’il en a fait usage pour avoir des contacts avec l’extérieur.
Les font sont donc établis.
Quant à la proportionnalité, après examen approfondi du dossier et compte tenu du cumul de deux infractions disciplinaires, la sanction de 15 jours d’IES n’apparait ni déraisonnable, ni inéquitable.
La plainte est non fondée.
Le plaignant a été sanctionné de 14 jours d'IES pour utilisation et détention de stupéfiants et d'un GSM. Le plaignant ne conteste que la possession et utilisation du GSM.
Or, la Commission observe que :
L’infraction sanctionne tant la possession que l’utilisation d’un GSM ;
Le plaignant a eu le temps de s’arranger avec son codétenu sur la version à donner à la direction ;
Des informations sont revenues à la direction selon lesquelles des personnes à l’extérieur sont contactées par le plaignant.
Ces différents éléments constituent, un faisceau d’indices suffisant à établir la détention et l’utilisation du GSM. Quand bien même le GSM n’appartiendrait pas au plaignant, il ressort de ce qui précède qu’il en a fait usage pour avoir des contacts avec l’extérieur.
Les font sont donc établis.
Quant à la proportionnalité, après examen approfondi du dossier et compte tenu du cumul de deux infractions disciplinaires, la sanction de 15 jours d’IES n’apparait ni déraisonnable, ni inéquitable.
La plainte est non fondée.