MESURE D'ORDRE - SANTE - MOTIVATION
Le ROI de la prison énonce ce qui suit :
- en son point 3 (page 8 à 9), la liste des objets autorisés dans la cellule incluant ceux énumérés par la direction (en lien avec la santé) :
o des prothèses ou des orthèses, sur avis du médecin de la prison ;
o la médication prescrite ;
o la médication que le détenu détient en vertu de la procédure d'automédication ;
o les moyens d'assistance médicale ;
- en son point 4, que les autres objets sont soumis à l’autorisation de la direction qui estime si ceux-ci sont compatibles avec l’ordre et la sécurité et qu’il s’agit d’une faveur et non d’un droit acquis.
En l’espèce, la direction considère que la possession d’un ballon de pilate présente un risque pour l’ordre et la sécurité pour les raisons suivantes :
- Il pourrait présenter un risque lors d'interventions dans la cellule du plaignant et entraîner un accident ;
- Sa présence pourrait entraver les opérations de fouille.
Toutefois, elle précise qu'actuellement il n'y a pas de kinésithérapeute disponible.
Pour soutenir sa défense, la direction produit un courriel du Dr [S.].
Si le plaignant ne peut pas bénéficier de la kiné (en raison de l’absence du kinésithérapeute), le ballon semble alors être une solution valable (voire essentielle) pour atténuer ses douleurs.
Par conséquent, la Commission des plaintes considère que c’est un moyen d’assistance médicale utile au détenu pour soulager ses douleurs et peut être assimilé à une prothèse. De plus, il est seul en cellule. De ce fait, le ballon gonflé doit pouvoir être utilisé en cellule par le plaignant.
Le ROI de la prison énonce ce qui suit :
- en son point 3 (page 8 à 9), la liste des objets autorisés dans la cellule incluant ceux énumérés par la direction (en lien avec la santé) :
o des prothèses ou des orthèses, sur avis du médecin de la prison ;
o la médication prescrite ;
o la médication que le détenu détient en vertu de la procédure d'automédication ;
o les moyens d'assistance médicale ;
- en son point 4, que les autres objets sont soumis à l’autorisation de la direction qui estime si ceux-ci sont compatibles avec l’ordre et la sécurité et qu’il s’agit d’une faveur et non d’un droit acquis.
En l’espèce, la direction considère que la possession d’un ballon de pilate présente un risque pour l’ordre et la sécurité pour les raisons suivantes :
- Il pourrait présenter un risque lors d'interventions dans la cellule du plaignant et entraîner un accident ;
- Sa présence pourrait entraver les opérations de fouille.
Toutefois, elle précise qu'actuellement il n'y a pas de kinésithérapeute disponible.
Pour soutenir sa défense, la direction produit un courriel du Dr [S.].
Si le plaignant ne peut pas bénéficier de la kiné (en raison de l’absence du kinésithérapeute), le ballon semble alors être une solution valable (voire essentielle) pour atténuer ses douleurs.
Par conséquent, la Commission des plaintes considère que c’est un moyen d’assistance médicale utile au détenu pour soulager ses douleurs et peut être assimilé à une prothèse. De plus, il est seul en cellule. De ce fait, le ballon gonflé doit pouvoir être utilisé en cellule par le plaignant.