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CP13/24-0069

Onontvankelijk CP - Ittre Klachtencommissie Geen beslissing directeur
IRRECEVABLE

Il apparait que le plaignant ne conteste pas une décision prise par la direction à son égard, mais le comportement d’un agent. Or, pour rappel, pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner : 1) Une décision ou une absence de décision prise à son égard 2) Par le directeur ou un nom de celui-ci.