DISCIPLINAIRE
Le plaignant a été sanctionné de 5 jours d’IES assortis d’un sursis spécifique pour une durée de trois mois du chef d’ « atteinte intentionnelle à l’intégrité psychique de personnes ou la menace d’une telle atteinte » (1ère catégorie). Il convient de noter que le plaignant conteste les faits tels que rapportés dans le rapport au directeur. Bien que ce rapport mentionne la présence de deux témoins, il n’est pas contresigné par ces derniers.
L’intégrité psychique est liée à la dignité d’autrui. Les propos repris dans le rapport au directeur, contestés par le plaignant, ne sont pas de nature à porter atteinte à la dignité d’autrui. La direction n’explique pas non plus en quoi les faits sont de nature à porter atteinte à la dignité d’autrui.
Étant donné que le plaignant conteste les faits et que sa version s’oppose à celle de l’agente, il appartenait dès lors à la direction d’entendre les témoins alors qu’un doute subsiste quant aux faits reprochés.
Finalement, la Commission des plaintes relève les éléments suivants :
- Le plaignant ne présente aucun antécédent spécifique en la matière ;
- Une partie de la scène se déroule alors que le plaignant continue à marcher vers le médico, suivi par l’agente ;
- Le contexte : le linge du plaignant n’est plus repris depuis plusieurs semaines, créant situation difficile à vivre, surtout en détention. Il ne peut être reproché au plaignant d’avoir posé une question à ce sujet à l’agente.
Au vu de ce qui précède, la Commission des plaintes constate que l’infraction d’« atteinte intentionnelle à l’intégrité psychique de personnes, ou la menace d’une telle atteinte » n’est pas établie.
Le plaignant a été sanctionné de 5 jours d’IES assortis d’un sursis spécifique pour une durée de trois mois du chef d’ « atteinte intentionnelle à l’intégrité psychique de personnes ou la menace d’une telle atteinte » (1ère catégorie). Il convient de noter que le plaignant conteste les faits tels que rapportés dans le rapport au directeur. Bien que ce rapport mentionne la présence de deux témoins, il n’est pas contresigné par ces derniers.
L’intégrité psychique est liée à la dignité d’autrui. Les propos repris dans le rapport au directeur, contestés par le plaignant, ne sont pas de nature à porter atteinte à la dignité d’autrui. La direction n’explique pas non plus en quoi les faits sont de nature à porter atteinte à la dignité d’autrui.
Étant donné que le plaignant conteste les faits et que sa version s’oppose à celle de l’agente, il appartenait dès lors à la direction d’entendre les témoins alors qu’un doute subsiste quant aux faits reprochés.
Finalement, la Commission des plaintes relève les éléments suivants :
- Le plaignant ne présente aucun antécédent spécifique en la matière ;
- Une partie de la scène se déroule alors que le plaignant continue à marcher vers le médico, suivi par l’agente ;
- Le contexte : le linge du plaignant n’est plus repris depuis plusieurs semaines, créant situation difficile à vivre, surtout en détention. Il ne peut être reproché au plaignant d’avoir posé une question à ce sujet à l’agente.
Au vu de ce qui précède, la Commission des plaintes constate que l’infraction d’« atteinte intentionnelle à l’intégrité psychique de personnes, ou la menace d’une telle atteinte » n’est pas établie.