DISCIPLINAIRE
Il ressort de l’audience que le plaignant ne conteste pas les faits qui lui sont reprochés. Il conteste la hauteur de la sanction. Les faits sont donc établis.
La Commission des plaintes estime que la sanction de 5 jours d’IES respecte les conditions légales précitées, en tenant compte des éléments suivants :
- La durée de l’incident, qui témoigne d’un refus d’obtempérer aux ordres donnés par Mme J. ;
- La répétition des injonctions de quitter le bureau du SPS, ignorées à plusieurs reprises par le plaignant ;
- La situation de tension, qui a suscité l’intervention de deux membres du personnel.
Par ailleurs, il est regrettable que le plaignant n'ait pas informé la direction des raisons sous-jacentes à son refus de se présenter à l’audition disciplinaire, notamment concernant sa situation médicale.
La disposition légale suivante est rappelée au plaignant : « Sans préjudice des possibilités qui sont offertes au détenu dans le cadre de la correspondance, des visites et de la surveillance des prisons, l'occasion doit lui être donnée d'adresser au directeur des souhaits, des propositions et des plaintes à propos de questions qui le concernent personnellement. A cet effet, le chef d'établissement organise des consultations dont il est fait mention dans le règlement d'ordre intérieur. » .
Il ressort de l’audience que le plaignant ne conteste pas les faits qui lui sont reprochés. Il conteste la hauteur de la sanction. Les faits sont donc établis.
La Commission des plaintes estime que la sanction de 5 jours d’IES respecte les conditions légales précitées, en tenant compte des éléments suivants :
- La durée de l’incident, qui témoigne d’un refus d’obtempérer aux ordres donnés par Mme J. ;
- La répétition des injonctions de quitter le bureau du SPS, ignorées à plusieurs reprises par le plaignant ;
- La situation de tension, qui a suscité l’intervention de deux membres du personnel.
Par ailleurs, il est regrettable que le plaignant n'ait pas informé la direction des raisons sous-jacentes à son refus de se présenter à l’audition disciplinaire, notamment concernant sa situation médicale.
La disposition légale suivante est rappelée au plaignant : « Sans préjudice des possibilités qui sont offertes au détenu dans le cadre de la correspondance, des visites et de la surveillance des prisons, l'occasion doit lui être donnée d'adresser au directeur des souhaits, des propositions et des plaintes à propos de questions qui le concernent personnellement. A cet effet, le chef d'établissement organise des consultations dont il est fait mention dans le règlement d'ordre intérieur. » .