SPS - IRRECEVABLE
Un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de :
- Toute décision prise à son égard ;
- Par la direction ou au nom de celle-ci.
L'omission ou le refus de prise de décision dans un délai légal ou, à défaut, dans un délai raisonnable, sont assimilés aux décisions visées à l'alinéa 1er.
La plainte doit également mentionner de manière aussi précise que possible la décision sur laquelle porte la plainte ainsi que les motifs de la plainte.
Dans le cas présent :
- Le plaignant évoque un problème avec le SPS. Or, il ne s’agit ni d’une décision, ni d’une omission de décision imputable à la direction. Ce grief ne relève donc pas de la compétence de la Commission.
- Concernant le retrait d’emploi, il ressort du dossier qu’aucune décision n’a été prise par la direction à ce sujet.
Un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de :
- Toute décision prise à son égard ;
- Par la direction ou au nom de celle-ci.
L'omission ou le refus de prise de décision dans un délai légal ou, à défaut, dans un délai raisonnable, sont assimilés aux décisions visées à l'alinéa 1er.
La plainte doit également mentionner de manière aussi précise que possible la décision sur laquelle porte la plainte ainsi que les motifs de la plainte.
Dans le cas présent :
- Le plaignant évoque un problème avec le SPS. Or, il ne s’agit ni d’une décision, ni d’une omission de décision imputable à la direction. Ce grief ne relève donc pas de la compétence de la Commission.
- Concernant le retrait d’emploi, il ressort du dossier qu’aucune décision n’a été prise par la direction à ce sujet.