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CP13/25-0081

Onontvankelijk CP - Ittre Klachtencommissie Geen beslissing directeur
PAS DE DECISION DE LA DIRECTION

Il ressort du dossier qu’aucune décision individuelle n’a été prise par la direction. Le plaignant a été averti qu’à la prochaine sanction de première catégorie, il serait muté sur la section fermée.