DISCIPLINAIRE - MESURE D'ORDRE - VISITE
La plainte est recevable
Le Conseil d’Etat a récemment confirmé qu’une interdiction de visite prise à l’égard d’un visiteur/euse est une décision individuelle prise au sens de l’article 148 de la loi de principes1.
La plainte a été introduite dans les formes et le délai prévu par la loi, elle est donc est recevable. La Commission des plaintes peut se prononcer sur le contenu de la plainte.
La plainte est non-fondée
Concernant l’établissement des faits : le visionnage des caméras lors de l’audience est suffisamment clair quant à l’origine des stupéfiants retrouvés sur le plaignant.
Bien que les faits soient contestés par le plaignant, en se fondant sur un rapport d’information précis et circonstancié, la direction a pu s’estimer suffisamment informée pour prendre la décision contestée sans entendre de témoins.
Elle a dès lors pu considérer que les faits étaient établis et qu’ils représentaient un danger pour l’ordre et la sécurité conformément à l’article 59, §1 de la loi de principes.
Concernant la proportionnalité de la mesure d’ordre, la suspension de visite n’apparait pas déraisonnable dans la mesure où :
- Il s’agit d’une suspension d’un mois.
- Le plaignant peut introduire une demande de visites à carreaux.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée. La décision de suspension de visite du 5 septembre 2025 est confirmée.
La plainte est recevable
Le Conseil d’Etat a récemment confirmé qu’une interdiction de visite prise à l’égard d’un visiteur/euse est une décision individuelle prise au sens de l’article 148 de la loi de principes1.
La plainte a été introduite dans les formes et le délai prévu par la loi, elle est donc est recevable. La Commission des plaintes peut se prononcer sur le contenu de la plainte.
La plainte est non-fondée
Concernant l’établissement des faits : le visionnage des caméras lors de l’audience est suffisamment clair quant à l’origine des stupéfiants retrouvés sur le plaignant.
Bien que les faits soient contestés par le plaignant, en se fondant sur un rapport d’information précis et circonstancié, la direction a pu s’estimer suffisamment informée pour prendre la décision contestée sans entendre de témoins.
Elle a dès lors pu considérer que les faits étaient établis et qu’ils représentaient un danger pour l’ordre et la sécurité conformément à l’article 59, §1 de la loi de principes.
Concernant la proportionnalité de la mesure d’ordre, la suspension de visite n’apparait pas déraisonnable dans la mesure où :
- Il s’agit d’une suspension d’un mois.
- Le plaignant peut introduire une demande de visites à carreaux.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée. La décision de suspension de visite du 5 septembre 2025 est confirmée.