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CP13/25-0146

Onontvankelijk CP - Ittre Klachtencommissie Andere beslissing directeur
Ici, aucun élément ne permet d’établir que la fouille de cellule contestée aurait été effectuée autrement que de manière aléatoire conformément au plan de fouille, ni de retenir l’existence d’un acharnement particulier à l’égard de l’intéressé.

Dès lors, la plainte ne vise pas une décision prise par la direction.