CP13/25-0159
Onontvankelijk
CP - Ittre
Klachtencommissie
Geen beslissing Klachtencommissie of Directeur-Generaal
AUDIENCE TRIBUNAL - IRRECEVABLE
Un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci2. Un détenu peut également se plaindre de l’absence ou du refus du directeur de prendre une décision dans un délai légal ou, à défaut, dans un délai raisonnable3.
En l’espèce, la plainte concerne une audience au Tribunal d’application des peines du 02 septembre 2025.
Par conséquent, la plainte du détenu ne vice ni une décision de la direction ni une omission ou refus de la part de la direction de prendre une décision.
La plainte est donc manifestement irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
Un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci2. Un détenu peut également se plaindre de l’absence ou du refus du directeur de prendre une décision dans un délai légal ou, à défaut, dans un délai raisonnable3.
En l’espèce, la plainte concerne une audience au Tribunal d’application des peines du 02 septembre 2025.
Par conséquent, la plainte du détenu ne vice ni une décision de la direction ni une omission ou refus de la part de la direction de prendre une décision.
La plainte est donc manifestement irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.