MUTATION - CLE USB
Il ressort du dossier soumis à la Commission des plaintes que :
- Le plaignant a fait l’objet d’un avertissement en date du 15 octobre 2025 pour des faits de même nature ;
- La mutation est prévue pour une durée de 1 mois avec évaluation ;
- La décision de mutation lui a été expliquée et une motivation écrite lui a été remise à sa demande.
La Commission des plaintes estime qu’au vu du comportement répété du plaignant, la décision de le retirer du milieu ouvert pour une durée d’un mois, en application du règlement d’accès aux différentes sections, dont le plaignant avait connaissance, est légale et raisonnable.
La plainte est non fondée.
Il ressort du dossier soumis à la Commission des plaintes que :
- Le plaignant a fait l’objet d’un avertissement en date du 15 octobre 2025 pour des faits de même nature ;
- La mutation est prévue pour une durée de 1 mois avec évaluation ;
- La décision de mutation lui a été expliquée et une motivation écrite lui a été remise à sa demande.
La Commission des plaintes estime qu’au vu du comportement répété du plaignant, la décision de le retirer du milieu ouvert pour une durée d’un mois, en application du règlement d’accès aux différentes sections, dont le plaignant avait connaissance, est légale et raisonnable.
La plainte est non fondée.