SANCTION DISCIPLINAIRE PARTICULIERE - MOTIVATION - PROPORTIONNALITE
La sanction disciplinaire prononcée à son encontre est une sanction disciplinaire dite particulière, prise sur pied de l’article 133 de la loi de principes.
La Commission des plaintes ne perçoit pas le lien entre la sanction prise par la direction, à savoir l’interdiction de participer aux activités culturelles, sportives ou de détente communes, et les circonstances de l’infraction commise par le plaignant, à savoir la remise aux agents d’un objet caché dans sa cellule 3 jours après l’avoir découvert.
De plus, la Commission estime que la sanction prononcée à l’encontre du plaignant ne tient pas compte de l’attitude positive du détenu qui a voulu agir correctement en remettant d’initiative l’objet aux agents directement après la fouille infructueuse, fouille pendant laquelle il se trouvait au préau. La Commission des plaintes considère que ce comportement témoigne de sa bonne volonté et aurait dû être retenu.
La sanction disciplinaire prononcée à son encontre est une sanction disciplinaire dite particulière, prise sur pied de l’article 133 de la loi de principes.
La Commission des plaintes ne perçoit pas le lien entre la sanction prise par la direction, à savoir l’interdiction de participer aux activités culturelles, sportives ou de détente communes, et les circonstances de l’infraction commise par le plaignant, à savoir la remise aux agents d’un objet caché dans sa cellule 3 jours après l’avoir découvert.
De plus, la Commission estime que la sanction prononcée à l’encontre du plaignant ne tient pas compte de l’attitude positive du détenu qui a voulu agir correctement en remettant d’initiative l’objet aux agents directement après la fouille infructueuse, fouille pendant laquelle il se trouvait au préau. La Commission des plaintes considère que ce comportement témoigne de sa bonne volonté et aurait dû être retenu.