MATERIALITE - DOUTE
Sanction disciplinaire:
Un doute subsiste quant à l'existence d’un refus d’obtempérer reproché au plaignant. Or, en présence d'un doute, celui-ci doit profiter au détenu .
En conclusion, aucune des infractions n’étant établie, la plainte contre la sanction disciplinaire est fondée. La sanction disciplinaire est annulée.
Changement d'emploi:
Le plaignant il explique qu’il a reçu ces bonbons au préau de la part de codétenus qui travaillent à cet atelier. En effet, il ne travaille pas aux bonbons. Il existe donc un doute sur l’origine délictueuse de ces bonbons. Ce doute doit lui profiter. Les faits de vol de bonbons n’étant pas avérés, la décision de changement d’emploi ne pouvait se fonder sur ces faits de vol présumé.
La commission des plaintes estime que la décision de changement d’emploi se justifiait uniquement sur base des absences injustifiées, ainsi que de la volonté du plaignant de changer d’emploi.
La plainte est donc partiellement fondée en ce qui concerne la décision de changement d’emploi. La Commission des plaintes confirme la décision de changement d’emploi uniquement en ce qu’elle est motivée sur base des absences injustifiées et de la volonté du plaignant de changer d’emploi.
Sanction disciplinaire:
Un doute subsiste quant à l'existence d’un refus d’obtempérer reproché au plaignant. Or, en présence d'un doute, celui-ci doit profiter au détenu .
En conclusion, aucune des infractions n’étant établie, la plainte contre la sanction disciplinaire est fondée. La sanction disciplinaire est annulée.
Changement d'emploi:
Le plaignant il explique qu’il a reçu ces bonbons au préau de la part de codétenus qui travaillent à cet atelier. En effet, il ne travaille pas aux bonbons. Il existe donc un doute sur l’origine délictueuse de ces bonbons. Ce doute doit lui profiter. Les faits de vol de bonbons n’étant pas avérés, la décision de changement d’emploi ne pouvait se fonder sur ces faits de vol présumé.
La commission des plaintes estime que la décision de changement d’emploi se justifiait uniquement sur base des absences injustifiées, ainsi que de la volonté du plaignant de changer d’emploi.
La plainte est donc partiellement fondée en ce qui concerne la décision de changement d’emploi. La Commission des plaintes confirme la décision de changement d’emploi uniquement en ce qu’elle est motivée sur base des absences injustifiées et de la volonté du plaignant de changer d’emploi.