FOUILLE AU CORPS - MOTIVATION
La plainte est dirigée contre une décision de fouille à corps, motivée "suite aux antécédents disciplinaires, suspicion de réitération de comportement non-conforme au R.O.I., suite à une PS [permission de sortie]."
Il ressort du dossier que le plaignant a fait l’objet de 2 procédures disciplinaires dans les 2 mois précédant la fouille à nu contestée, lors desquelles il a reconnu être en possession de stupéfiants et avoir jeté un GSM dont il disposait dans le préau.
Ces éléments sont de nature à représenter des indices individualisés basés sur les antécédents tels que décrits dans la note de la DG EPI du 10/09/2018 et ce même si ces antécédents ne démontrent pas que les substances et objets avaient été introduits par le plaignant en prison.
La Commission des plaintes constate que la décision contestée a donc été dûment motivée par la direction au regard de la situation du plaignant. La plainte est non fondée.
La plainte est dirigée contre une décision de fouille à corps, motivée "suite aux antécédents disciplinaires, suspicion de réitération de comportement non-conforme au R.O.I., suite à une PS [permission de sortie]."
Il ressort du dossier que le plaignant a fait l’objet de 2 procédures disciplinaires dans les 2 mois précédant la fouille à nu contestée, lors desquelles il a reconnu être en possession de stupéfiants et avoir jeté un GSM dont il disposait dans le préau.
Ces éléments sont de nature à représenter des indices individualisés basés sur les antécédents tels que décrits dans la note de la DG EPI du 10/09/2018 et ce même si ces antécédents ne démontrent pas que les substances et objets avaient été introduits par le plaignant en prison.
La Commission des plaintes constate que la décision contestée a donc été dûment motivée par la direction au regard de la situation du plaignant. La plainte est non fondée.