MESURE PROVISOIRE - DISCIPLINAIRE - IES
À l’audience, le plaignant a déclaré que bien qu’il contestait avoir dit qu’il prendrait un agent en otage avec un couteau, il ne contestait toutefois ni la mesure provisoire ni la décision disciplinaire.
La Commission des plaintes constate donc que la plainte introduite est devenue sans objet.
À l’audience, le plaignant a déclaré que bien qu’il contestait avoir dit qu’il prendrait un agent en otage avec un couteau, il ne contestait toutefois ni la mesure provisoire ni la décision disciplinaire.
La Commission des plaintes constate donc que la plainte introduite est devenue sans objet.