FOUILLE AU CORPS - MOTIVATION - VISITE
Le seul fait que le plaignant sorte de VHS ne peut servir à justifier la fouille a corps.
Toutefois, en l'espèce, la décision de fouille au corps se base sur deux antécédents de tentative d’introduction de stupéfiants au sein de l’établissement pénitentiaire lors de visites à table, datant de novembre et de décembre 2022. À ces deux reprises, le plaignant a été fouillé au corps suite à un échange suspect lors de la visite et la fouille s’est révélée positive.
La décision individuelle de fouille au corps, en ce qu’elle se base sur des indices individualisés circonstanciés, apparaît justifiée et fondée. Elle est suffisamment et adéquatement motivée par la direction au regard de l’article 108 §2 de la loi de principes.
Le seul fait que le plaignant sorte de VHS ne peut servir à justifier la fouille a corps.
Toutefois, en l'espèce, la décision de fouille au corps se base sur deux antécédents de tentative d’introduction de stupéfiants au sein de l’établissement pénitentiaire lors de visites à table, datant de novembre et de décembre 2022. À ces deux reprises, le plaignant a été fouillé au corps suite à un échange suspect lors de la visite et la fouille s’est révélée positive.
La décision individuelle de fouille au corps, en ce qu’elle se base sur des indices individualisés circonstanciés, apparaît justifiée et fondée. Elle est suffisamment et adéquatement motivée par la direction au regard de l’article 108 §2 de la loi de principes.