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CP14/25-0003

Onontvankelijk CP - Jamioulx Klachtencommissie Geen beslissing directeur
PAS DECISION DIRECTEUR - MEDICAL

Le plaignant ne conteste pas une décision prise par la direction ou en son nom, ni une omission de décision de la direction . Elle concerne le refus d’octroi de permission de sortie médicale, et ne relève donc pas de la compétence de la Commission des plaintes.