CP14/25-0015
Ongegrond
CP - Jamioulx
Klachtencommissie
Bijzondere veiligheidsmaatregel
MSP
Les propos menaçants du plaignant envers les membres du personnel, la dégradation de son état psychique ainsi que les constatations médicales permettent de déduire que la sécurité même du plaignant ainsi que l'ordre et la sécurité au sein de la prison étaient compromises.
Il existait des éléments concrets, actuels et individualisés qui permettaient de considérer qu’il existait une menace pour l’ordre, la sécurité ainsi que la propre intégrité physique du plaignant, justifiant la prise d’une MSP à son encontre. La mesure était bien proportionnée et de nature à porter remède au risque identifié.
Les propos menaçants du plaignant envers les membres du personnel, la dégradation de son état psychique ainsi que les constatations médicales permettent de déduire que la sécurité même du plaignant ainsi que l'ordre et la sécurité au sein de la prison étaient compromises.
Il existait des éléments concrets, actuels et individualisés qui permettaient de considérer qu’il existait une menace pour l’ordre, la sécurité ainsi que la propre intégrité physique du plaignant, justifiant la prise d’une MSP à son encontre. La mesure était bien proportionnée et de nature à porter remède au risque identifié.