FOUILLE - MOTIVATION
Le plaignant conteste deux décisions de fouille à corps.
La plainte est partiellement fondée, en ce que :
- la plainte est non fondée concernant la première fouille : la direction fonde sa décision sur des indices individualisés, à savoir un comportement suspect du plaignant, observé par caméra lors de la visite. Le plaignant a en effet été vu en train de placer quelque chose à l’avant de son pantalon, suite à un échange avec sa visiteuse.
La motivation de la décision contestée fait ainsi donc bien référence à un comportement concret du plaignant. Il ressort du rapport au directeur que celui-ci est suffisamment précis et circonstancié et qu’il mentionne en outre la présence d’un témoin.
La Commission des plaintes constate dès lors que la motivation de la décision contestée est suffisante, en ce qu’elle permet au plaignant de comprendre sur la base de quels indices individualisés la fouille a été décidée.
Par ailleurs, le fait que la fouille se soit avérée négative ne remet pas en cause l’opportunité de la mesure.
- la plainte est fondée concernant la seconde fouille : cette fouille est précédée d’un rapport au directeur mentionnant un comportement pouvant être qualifié de suspect.
La Commission des plaintes relève toutefois la présence d’une mention manuscrite figurant sur le rapport au directeur du 02 décembre 2025 : « fouille motivée lors de la prochaine visite avec cette visiteuse sur base de ces observations ».
Il apparaît que cette mention a été ajoutée le 03 décembre 2025, lors de la prise de connaissance par la direction dudit rapport, soit 5 jours avant la seconde décision de fouille contestée.
Dans ces circonstances, il semble que la fouille ait été envisagée, voire décidée, avant même que de nouveaux indices individualisés aient pu être constatés pour la justifier.
Par ailleurs, la décision contestée, telle qu’elle est motivée, ne permet pas de comprendre en quoi une fouille des vêtements aurait été insuffisante.
Le plaignant conteste deux décisions de fouille à corps.
La plainte est partiellement fondée, en ce que :
- la plainte est non fondée concernant la première fouille : la direction fonde sa décision sur des indices individualisés, à savoir un comportement suspect du plaignant, observé par caméra lors de la visite. Le plaignant a en effet été vu en train de placer quelque chose à l’avant de son pantalon, suite à un échange avec sa visiteuse.
La motivation de la décision contestée fait ainsi donc bien référence à un comportement concret du plaignant. Il ressort du rapport au directeur que celui-ci est suffisamment précis et circonstancié et qu’il mentionne en outre la présence d’un témoin.
La Commission des plaintes constate dès lors que la motivation de la décision contestée est suffisante, en ce qu’elle permet au plaignant de comprendre sur la base de quels indices individualisés la fouille a été décidée.
Par ailleurs, le fait que la fouille se soit avérée négative ne remet pas en cause l’opportunité de la mesure.
- la plainte est fondée concernant la seconde fouille : cette fouille est précédée d’un rapport au directeur mentionnant un comportement pouvant être qualifié de suspect.
La Commission des plaintes relève toutefois la présence d’une mention manuscrite figurant sur le rapport au directeur du 02 décembre 2025 : « fouille motivée lors de la prochaine visite avec cette visiteuse sur base de ces observations ».
Il apparaît que cette mention a été ajoutée le 03 décembre 2025, lors de la prise de connaissance par la direction dudit rapport, soit 5 jours avant la seconde décision de fouille contestée.
Dans ces circonstances, il semble que la fouille ait été envisagée, voire décidée, avant même que de nouveaux indices individualisés aient pu être constatés pour la justifier.
Par ailleurs, la décision contestée, telle qu’elle est motivée, ne permet pas de comprendre en quoi une fouille des vêtements aurait été insuffisante.