IES - SANCTION PARTICULIERE - PROPORTIONNALITE
Le plaignant ne conteste pas avoir intentionnellement dégradé la télévision. Il a reconnu à l’audience avoir refusé le plan de remboursement proposé. Il estime toutefois que la sanction est beaucoup trop élevée.
La Commission des plaintes estime que la sanction n’est pas disproportionnée, au vu des éléments suivants :
- En l’absence de télévision, le plaignant a pu continuer à faire des rapports, en format papier à défaut d’avoir télio. Il a déposé à l’audience un rapport écrit de demande de cantine adressé à la direction pendant cette période. Le fait que la demande lui soit revenue avec un refus, démontre que le rapport est dûment arrivé jusqu’à la direction. Le fait que la demande ait été refusée n’est pas pertinent.
- Le plaignant a intentionnellement cassé sa télévision, et malgré cela, a refusé de la rembourser alors qu’il disposait des fonds pour ce faire ;
- Enfin, sa télévision lui a finalement été restituée plus tôt que prévu, la sanction n’a donc pas été menée jusqu’à son terme.
Le plaignant ne conteste pas avoir intentionnellement dégradé la télévision. Il a reconnu à l’audience avoir refusé le plan de remboursement proposé. Il estime toutefois que la sanction est beaucoup trop élevée.
La Commission des plaintes estime que la sanction n’est pas disproportionnée, au vu des éléments suivants :
- En l’absence de télévision, le plaignant a pu continuer à faire des rapports, en format papier à défaut d’avoir télio. Il a déposé à l’audience un rapport écrit de demande de cantine adressé à la direction pendant cette période. Le fait que la demande lui soit revenue avec un refus, démontre que le rapport est dûment arrivé jusqu’à la direction. Le fait que la demande ait été refusée n’est pas pertinent.
- Le plaignant a intentionnellement cassé sa télévision, et malgré cela, a refusé de la rembourser alors qu’il disposait des fonds pour ce faire ;
- Enfin, sa télévision lui a finalement été restituée plus tôt que prévu, la sanction n’a donc pas été menée jusqu’à son terme.