DISCIPLINAIRE - MOTIVATION
La Commission estime que la direction fonde sa décision disciplinaire sur le rapport au directeur du 21 juillet 2021 sans tenir compte des arguments soulevés par le plaignant.
La direction motive notamment sa décision en se fondant sur « ce que le servant a ressenti », sans toutefois avoir auditionné le servant.
Il ressort du dossier que la direction n’a pas recueilli toutes les informations utiles ni entendu le détenu en ses moyens de défense, se forgeant ainsi une opinion partielle de la situation reposant sur le seul rapport d'un agent. La direction aurait pu rassembler plus d’indices en auditionnant notamment le servant comme évoqué durant l'audience. Ce dernier aurait pu lui fournir des éléments qui auraient pu constituer des informations utiles pour le traitement de l’affaire, au sens de l’article 144 de la loi de principes.
La Commission estime dès lors que les éléments sur lesquels est basée la décision disciplinaire sont insuffisants à établir avec certitude la matérialité des faits d’atteinte intentionnelle à l’intégrité physique des personnes ou menace d’une telle atteinte, et atteinte à l’intégrité psychique d’une personne ou menace d’une telle atteinte et leur imputation au plaignant.
La Commission estime que la direction fonde sa décision disciplinaire sur le rapport au directeur du 21 juillet 2021 sans tenir compte des arguments soulevés par le plaignant.
La direction motive notamment sa décision en se fondant sur « ce que le servant a ressenti », sans toutefois avoir auditionné le servant.
Il ressort du dossier que la direction n’a pas recueilli toutes les informations utiles ni entendu le détenu en ses moyens de défense, se forgeant ainsi une opinion partielle de la situation reposant sur le seul rapport d'un agent. La direction aurait pu rassembler plus d’indices en auditionnant notamment le servant comme évoqué durant l'audience. Ce dernier aurait pu lui fournir des éléments qui auraient pu constituer des informations utiles pour le traitement de l’affaire, au sens de l’article 144 de la loi de principes.
La Commission estime dès lors que les éléments sur lesquels est basée la décision disciplinaire sont insuffisants à établir avec certitude la matérialité des faits d’atteinte intentionnelle à l’intégrité physique des personnes ou menace d’une telle atteinte, et atteinte à l’intégrité psychique d’une personne ou menace d’une telle atteinte et leur imputation au plaignant.