DISCIPLINAIRE - IMAGES CAMERAS - PROPORTIONNALITE
Quant à la sanction disciplinaire, la Commission des plaintes constate tout d’abord que le plaignant ne conteste pas son emportement, au contraire, il reconnait qu’il n’arrivait plus à gérer son comportement qu’il a vu rouge, raison pour laquelle il a tapé dans les barquettes de poulet curry pour ne pas s’en prendre à l’agent. Ce geste et le comportement énervé et agressif du plaignant est d’ailleurs confirmé par les images caméras. Le plaignant s’est par ailleurs excusé de son comportement durant l’audition disciplinaire.
Une sanction est dès lors justifiée, mais la question est de savoir si l’infraction relative à la menace ou la tentative d’atteinte à l’intégrité physique et psychique de l’agente est établie puisque cette infraction est contestée par l’intéressé et les images caméras, sans le son, ne permettent pas de confirmer ou d’infirmer les propos menaçants par le plaignant.
La direction elle-même reconnait que le geste du plaignant correspondait à une décharge physique émotionnelle. Les images caméras démontrent à cet égard que le plaignant a en effet frappé dans le tas de barquettes de poulet curry présent sur le chariot (qui se situait à côté de l’agente) et non pas sur l’agente elle-même. Il ne s’agissait donc pas d’une tentative intentionnelle de porter atteinte à l’intégrité physique de l’agente, par contre, ce comportement a en effet pu renforcer légitimement la peur de l’agente d’être agressée physiquement.
(...)
Tenant compte notamment du fait que la tentative d’agression envers l’agente n’est pas établie dans le chef du plaignant car ce dernier s’en est volontairement pris au chariot et pas à l’agente, la Commission des plaintes estime qu’il convient de réduire la durée de la sanction d’IES à 20 jours.
Quant à la sanction disciplinaire, la Commission des plaintes constate tout d’abord que le plaignant ne conteste pas son emportement, au contraire, il reconnait qu’il n’arrivait plus à gérer son comportement qu’il a vu rouge, raison pour laquelle il a tapé dans les barquettes de poulet curry pour ne pas s’en prendre à l’agent. Ce geste et le comportement énervé et agressif du plaignant est d’ailleurs confirmé par les images caméras. Le plaignant s’est par ailleurs excusé de son comportement durant l’audition disciplinaire.
Une sanction est dès lors justifiée, mais la question est de savoir si l’infraction relative à la menace ou la tentative d’atteinte à l’intégrité physique et psychique de l’agente est établie puisque cette infraction est contestée par l’intéressé et les images caméras, sans le son, ne permettent pas de confirmer ou d’infirmer les propos menaçants par le plaignant.
La direction elle-même reconnait que le geste du plaignant correspondait à une décharge physique émotionnelle. Les images caméras démontrent à cet égard que le plaignant a en effet frappé dans le tas de barquettes de poulet curry présent sur le chariot (qui se situait à côté de l’agente) et non pas sur l’agente elle-même. Il ne s’agissait donc pas d’une tentative intentionnelle de porter atteinte à l’intégrité physique de l’agente, par contre, ce comportement a en effet pu renforcer légitimement la peur de l’agente d’être agressée physiquement.
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Tenant compte notamment du fait que la tentative d’agression envers l’agente n’est pas établie dans le chef du plaignant car ce dernier s’en est volontairement pris au chariot et pas à l’agente, la Commission des plaintes estime qu’il convient de réduire la durée de la sanction d’IES à 20 jours.