DISCIPLINAIRE - IMAGES CAMERAS - TEMOINS
La Commission d’appel a jugé à plusieurs reprises « qu’une sanction disciplinaire peut être imposée si les faits qui sont portés à la connaissance de la direction forment un faisceau de présomptions qui permettent de constater la réalité des faits et de les imputer au détenu concerné. S’il n’appartient pas à la Commission des plaintes de se substituer dans cette appréciation à la direction, il lui revient de vérifier si, des éléments mis à la disposition de l’autorité disciplinaire, elle pouvait légalement déduire l’existence de ce faisceau de présomptions » .
La Commission estime, qu’en ne demandant pas d’entendre le témoin et en considérant que « la probité de l’agent n’a jamais été mise en cause alors que le servant est connu pour séjour illégal, de nombreux faits de stupéfiants et pour plusieurs faits disciplinaires ce qui me permet d’avoir de sérieux doutes sur la crédibilité d’un tel témoin », la direction n’a pas cherché à établir ce faisceau d’indices. Quant aux images des caméras de surveillance, celles-ci auraient pu être utiles pour tenter de constater le comportement de l’agent et tenter d’établir lequel des 2 protagonistes a refermé la porte. Les faits étant contestés par le plaignant, il y avait lieu d’investiguer davantage.
La Commission estime que la direction ne pouvait légalement déduire l’existence du faisceau de présomptions permettant de constater la réalité des faits et de les imputer au plaignant.
La Commission d’appel a jugé à plusieurs reprises « qu’une sanction disciplinaire peut être imposée si les faits qui sont portés à la connaissance de la direction forment un faisceau de présomptions qui permettent de constater la réalité des faits et de les imputer au détenu concerné. S’il n’appartient pas à la Commission des plaintes de se substituer dans cette appréciation à la direction, il lui revient de vérifier si, des éléments mis à la disposition de l’autorité disciplinaire, elle pouvait légalement déduire l’existence de ce faisceau de présomptions » .
La Commission estime, qu’en ne demandant pas d’entendre le témoin et en considérant que « la probité de l’agent n’a jamais été mise en cause alors que le servant est connu pour séjour illégal, de nombreux faits de stupéfiants et pour plusieurs faits disciplinaires ce qui me permet d’avoir de sérieux doutes sur la crédibilité d’un tel témoin », la direction n’a pas cherché à établir ce faisceau d’indices. Quant aux images des caméras de surveillance, celles-ci auraient pu être utiles pour tenter de constater le comportement de l’agent et tenter d’établir lequel des 2 protagonistes a refermé la porte. Les faits étant contestés par le plaignant, il y avait lieu d’investiguer davantage.
La Commission estime que la direction ne pouvait légalement déduire l’existence du faisceau de présomptions permettant de constater la réalité des faits et de les imputer au plaignant.