MESURE D'ORDRE - TRAVAIL - POSTE DE CONFIANCE - PROPORTIONNALITE
Quant au caractère raisonnable et équitable de cette mesure d’ordre, il convient de rappeler que le plaignant occupait ce poste depuis quatre mois et que son comportement n’a jamais posé problème dans le cadre de son travail. Son mémo disciplinaire ne reprend par ailleurs aucune infraction en lien avec son poste en cuisine. La position de la direction tenant à ce que tout poste requiert un minimum de confiance, raison pour laquelle elle estime qu’une mutation d’emploi n’était pas envisageable dans le chef du plaignant, est compréhensible. Il n’en demeure pas moins que les conséquences de ce retrait pour le plaignant sont importantes : il ne peut pas, en vertu du règlement de travail applicable à Lantin et d’une pratique interne à cet établissement, réintroduire une nouvelle demande d’emploi avant trois mois et perd le bénéfice de l’aide matérielle durant trois mois également.
Or, imposer ce délai d’attente de trois mois pour tout détenu perdant son emploi et la perte du droit à l’aide matérielle durant la même période, avant de pouvoir réintroduire une nouvelle demande, apparait disproportionné et ne repose sur aucune disposition légale. La note de la DGEPI du 18 juin 2015 sur les liens entre travail, mesure d’ordre et discipline ne prévoit d’ailleurs pas de telles conséquences en cas de retrait d’emploi. Cette note précise par ailleurs que « les règlements de travail qui sont d’application ne peuvent pas déroger » à ce qui est prévu dans cette note.
Dès lors, en ajoutant des restrictions plus importantes que celles prévues par la loi et la règlementation en vigueur, le règlement de travail applicable à Lantin est illégal en ce qu’il prévoit automatiquement une perte de l’aide matérielle pour une durée de trois mois suite à un retrait d’emploi ainsi qu’en privant les détenus de pouvoir se réinscrire sur la liste d’attente pendant une durée de trois mois.
Dans cette mesure, la Commission des plaintes décide :
- D’annuler partiellement le retrait d’emploi contesté en ce que ce retrait implique que le plaignant ne peut réintroduire une nouvelle demande d’emploi avant trois mois et perd l’aide matérielle durant cette même période ;
- En conséquence, de dire que le plaignant doit être replacé sur liste d’attente pour un autre emploi et bénéficier de l’aide matérielle, sans attendre une durée de trois mois. Cette décision se substitue ainsi à la décision annulée .
Quant au caractère raisonnable et équitable de cette mesure d’ordre, il convient de rappeler que le plaignant occupait ce poste depuis quatre mois et que son comportement n’a jamais posé problème dans le cadre de son travail. Son mémo disciplinaire ne reprend par ailleurs aucune infraction en lien avec son poste en cuisine. La position de la direction tenant à ce que tout poste requiert un minimum de confiance, raison pour laquelle elle estime qu’une mutation d’emploi n’était pas envisageable dans le chef du plaignant, est compréhensible. Il n’en demeure pas moins que les conséquences de ce retrait pour le plaignant sont importantes : il ne peut pas, en vertu du règlement de travail applicable à Lantin et d’une pratique interne à cet établissement, réintroduire une nouvelle demande d’emploi avant trois mois et perd le bénéfice de l’aide matérielle durant trois mois également.
Or, imposer ce délai d’attente de trois mois pour tout détenu perdant son emploi et la perte du droit à l’aide matérielle durant la même période, avant de pouvoir réintroduire une nouvelle demande, apparait disproportionné et ne repose sur aucune disposition légale. La note de la DGEPI du 18 juin 2015 sur les liens entre travail, mesure d’ordre et discipline ne prévoit d’ailleurs pas de telles conséquences en cas de retrait d’emploi. Cette note précise par ailleurs que « les règlements de travail qui sont d’application ne peuvent pas déroger » à ce qui est prévu dans cette note.
Dès lors, en ajoutant des restrictions plus importantes que celles prévues par la loi et la règlementation en vigueur, le règlement de travail applicable à Lantin est illégal en ce qu’il prévoit automatiquement une perte de l’aide matérielle pour une durée de trois mois suite à un retrait d’emploi ainsi qu’en privant les détenus de pouvoir se réinscrire sur la liste d’attente pendant une durée de trois mois.
Dans cette mesure, la Commission des plaintes décide :
- D’annuler partiellement le retrait d’emploi contesté en ce que ce retrait implique que le plaignant ne peut réintroduire une nouvelle demande d’emploi avant trois mois et perd l’aide matérielle durant cette même période ;
- En conséquence, de dire que le plaignant doit être replacé sur liste d’attente pour un autre emploi et bénéficier de l’aide matérielle, sans attendre une durée de trois mois. Cette décision se substitue ainsi à la décision annulée .