CP15/23-0046
Onontvankelijk
CP - Lantin
Klachtencommissie
Geen beslissing directeur
PAS DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE - SANTE
Le plaignant souhaite déposer une plainte contre le psychiatre. Il mentionne ceci : « il ne respecte pas mes attentes et la loi ».
Un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci. Autrement dit, pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
• Une décision prise à son égard ;
• Par le directeur ou au nom de celui-ci ;
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
En l’espèce, le plaignant dirige sa plainte contre le psychiatre de l’établissement pénitentiaire.
En tout état de cause, il ne s’agit pas d’une décision prise par la direction ou en son nom.
Le plaignant est invité à s’adresser à la Commission de surveillance.
Dès lors, la plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
Le plaignant souhaite déposer une plainte contre le psychiatre. Il mentionne ceci : « il ne respecte pas mes attentes et la loi ».
Un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci. Autrement dit, pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
• Une décision prise à son égard ;
• Par le directeur ou au nom de celui-ci ;
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
En l’espèce, le plaignant dirige sa plainte contre le psychiatre de l’établissement pénitentiaire.
En tout état de cause, il ne s’agit pas d’une décision prise par la direction ou en son nom.
Le plaignant est invité à s’adresser à la Commission de surveillance.
Dès lors, la plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.